Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIPRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DISPOGUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTIPRO domicilié(e) 168 avenue des Auréats - 26000 - VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 554 341 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT domicilié(e) Bât.B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France.
La marque DISPOGUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTIPRO, SARL - 168 avenue des Auréats - 26000 - VALENCE - France - SIREN 491554341
MARK & LAW, Mme. Eléonore DAUPHANT - Bât.B, 7 RUE des Aulnes - 69410 - CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR - France
Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Inscription le 17 mai 2018 - Changement de nom, de dénomination n°723919 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-17
Lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques nettoyants à usage industriel et commercial ; lingettes imprégnées de produits nettoyants pour la peau ; lingettes jetables imprégnées de compositions ou produits chimiques purifiants pour l'hygiène personnelle ;
Ouate hydrophile ; ouate et coton à usage médical ; lingettes assainissantes et désinfectantes ; serviettes et lingettes imprégnées de crèmes et lotions pharmaceutiques ;
Gants jetables de laboratoires ; gants de protection contre les produits chimiques ; gants de protection pour la manutention ; gants de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; gants de protection jetables à usage unique ; casques de protection ; casques de sécurité ; écrans de protection faciaux pour ouvriers ; gants de protection contre les accidents ; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; détecteurs d'incendie ; extincteurs ; lunettes de protection ; lunettes de sécurité ; systèmes d'extinction d'incendie ; vêtements, articles chaussants et articles de chapellerie de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements, articles chaussants et articles de chapellerie de protection, à savoir blouse, cache barbe, cagoule, casquette avec filet, charlotte clip, charlotte ronde ,charlotte, combinaison, combinaisons avec enduction contre les risques de projections chimiques, manchettes, masques, masques 3 plis, sur-bottes, sur-chaussures, tabliers ; vêtements de protection contre les produits chimiques et les radiations ; vêtements en amiante pour la protection contre le feu ; vêtements et articles vestimentaires pour la prévention d'accidents ; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; vêtements isolants de protection contre les accidents ou blessures ; vêtements pour la protection contre le feu ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical ; bonneterie à usage médical ; bonnets de chirurgiens ; bottes à usage médical ; bouchons auriculaires à usage médical ; bouchons [tampons] pour les oreilles ; gants à usage médical ou chirurgical ; gants jetables à usage médical ; masques chirurgicaux ; masques hygiéniques à usage médical ; masques utilisés par le personnel médical ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ;
Garnitures de poubelles [sacs-poubelles] ; sacs-poubelles en papier ou matières plastiques ; sacs à déchets en plastique ; mouchoirs en papier ; papier-filtre ; papier recyclé ; papiers à usage domestique et industriel ; serviettes de toilette en papier ; essuie-mains hygiéniques en papier ; essuie-mains en papier ; papier hygiénique.
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